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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site azimutpos.com (le « Site ») et des services AzimutPOS, y compris le logiciel de caisse, le tableau de bord, les modules et le support (ensemble, le « Service »), fournis par 9452-4535 Québec inc. (« AzimutPOS », « nous », « notre », « nos »).

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d’une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité de lier cette organisation aux présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Accès et admissibilité

Le Service est destiné à un usage professionnel. Vous déclarez avoir l’autorité légale d’agir au nom de l’entreprise ou de l’organisation que vous représentez.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de refuser l’accès au Service à tout moment, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

3. Comptes utilisateurs

Informations exactes : Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de votre compte et de les maintenir à jour.

Sécurité du compte : Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité se produisant sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte. Le partage des identifiants de connexion avec des tiers est interdit et peut entraîner une suspension immédiate.

Vérification du numéro de téléphone mobile : Un numéro de téléphone mobile valide est requis lors de l’inscription et doit être vérifié par SMS. Chaque numéro de téléphone ne peut être associé qu’à un seul compte. Votre numéro mobile est utilisé à des fins d’identification et de sécurité du compte et ne peut être partagé entre plusieurs comptes.

Vous autorisez votre opérateur mobile à divulguer les informations relatives à votre compte mobile afin de vérifier votre identité. Ces informations peuvent inclure votre nom et votre adresse.

4. Forfaits, facturation et paiements

Abonnement mensuel : Les frais d’abonnement sont facturés mensuellement selon le plan choisi, en dollars canadiens, taxes en sus. Les frais de service correspondent à un pourcentage du volume de transactions traité, selon le plan.

Modification des prix : Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours, communiqué par courriel ou sur le Site.

Factures et date d’échéance : Chaque facture est due immédiatement à son émission. Chaque facture mensuelle contient les frais de base du mois en cours selon votre forfait, ainsi que les frais d’utilisation accumulés au cours du mois précédent.

Paiements échoués et escalade : En cas d’échec de paiement, nous réessaierons automatiquement aux 7 jours. Vous serez notifié par courriel après chaque tentative échouée. Si le paiement reste en souffrance après plus de 30 jours, le processus d’escalade suivant s’applique :

  • Jour 30 : Votre compte sera placé en mode restreint. Certaines fonctionnalités ne seront plus accessibles ou des limites seront imposées.
  • Jour 45 : Votre compte sera suspendu. Vos services ne seront plus accessibles.
  • Jour 60 : Votre compte sera résilié. Toutes les données de vos services seront supprimées sans possibilité de récupération.

Vous recevrez un avis par courriel avant chaque étape d’escalade. Vous pouvez résoudre la situation à tout moment en mettant à jour votre mode de paiement et en réglant le solde impayé.

Litiges de paiement : Si vous initiez un litige de paiement (rétrofacturation) auprès de votre banque, le compte concerné sera immédiatement suspendu en attendant la résolution. Si le litige est résolu en notre faveur, le compte sera rétabli. Si le litige est résolu en votre faveur, le compte restera suspendu jusqu’au règlement du solde impayé.

Remboursements : Nous n’effectuons pas de remboursements pour les mois partiels ou les services non utilisés, sauf si la loi applicable l’exige.

5. Utilisation autorisée et conduite interdite

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement :

  • conformément aux lois et règlements applicables ;
  • pour gérer, consulter ou analyser les données liées à votre utilisation des services AzimutPOS ;
  • sans tenter d’accéder à des systèmes, comptes ou données non autorisés.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

  • (a) télécharger, transmettre ou traiter tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ;
  • (b) télécharger, transmettre ou traiter tout contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou à d’autres droits légaux de tiers ;
  • (c) télécharger, transmettre ou traiter de la pédopornographie ou toute représentation sexualisée de mineurs — cela constitue un motif de résiliation immédiate du compte et de signalement aux autorités ;
  • (d) abuser ou contourner les limites de taux API, les limites de sessions ou d’images par des moyens automatisés, plusieurs comptes ou toute autre méthode ;
  • (e) utiliser le Service de toute manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l’endommager ou de le détériorer ;
  • (f) tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service, à d’autres comptes ou à notre infrastructure ;
  • (g) revendre ou sous-licencier l’accès au Service sans notre consentement écrit préalable ;
  • (h) utiliser le Service en violation de toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante est strictement interdite.

6. Données et confidentialité

Le Service peut afficher des données commerciales, opérationnelles ou transactionnelles. Vous demeurez propriétaire de vos données.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

7. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du Service, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à tout ou partie du Service, avec ou sans préavis.

8. Résiliation et suspension du compte

Suppression à l’initiative de l’utilisateur : Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La suppression du compte est soumise à une période de grâce de 30 jours pendant laquelle vos données sont conservées et la suppression peut être annulée. Après cette période de grâce, votre compte et toutes les données associées sont supprimés définitivement.

Suppression de compte client : Vous pouvez supprimer un compte client immédiatement ou planifier sa suppression à la fin du mois de facturation en cours. La suppression d’un compte client est permanente et ne peut pas être annulée. Lors de la suppression, une facture finale sera générée pour les frais résiduels restants (frais d’utilisation accumulés et non encore facturés). La fin du service n’exempte pas le client de payer cette facture finale.

Suspension pour violations : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement et sans préavis si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez violé ces Conditions. Les motifs de suspension immédiate incluent notamment : le partage d’informations de connexion, le téléchargement de contenu illégal, l’abus de l’API, le non-paiement et les litiges de paiement (rétrofacturations).

Escalade pour non-paiement : Les factures impayées sont soumises au processus d’escalade graduel décrit à la Section 4 (Forfaits, facturation et paiements). Ce processus comprend des tentatives de paiement automatiques, des restrictions de compte, la suspension et éventuellement la résiliation de compte. Vous recevrez des notifications par courriel avant chaque étape d’escalade.

Suppression administrative : Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte utilisateur et toutes les ressources associées à notre discrétion. Si un utilisateur est propriétaire d’équipes partagées avec d’autres utilisateurs, la propriété sera transférée au membre le plus ancien avant la suppression.

Inactivité : Les comptes inactifs pendant 6 mois consécutifs peuvent être automatiquement désactivés. Vous recevrez un avis avant la désactivation. Les comptes désactivés non réactivés dans les 30 jours peuvent être supprimés définitivement.

Effet de la résiliation : Lors de la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement. Nous n’avons aucune obligation de conserver vos données après la résiliation, sous réserve de notre politique de conservation des données.

9. Propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle : Le Service, incluant ses logiciels, sa conception, ses marques de commerce et son contenu, appartient à AzimutPOS et à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

Votre contenu : Vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléchargez ou transmettez via le Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter et transmettre votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service.

Rétroaction : Si vous fournissez des commentaires ou des suggestions concernant le Service, nous pouvons les utiliser sans restriction ni compensation.

10. Limitation de responsabilité

Plafond de responsabilité : Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée aux présentes Conditions ou au Service ne dépassera pas les frais totaux payés par vous à AzimutPOS au cours des 6 mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.

Exclusion des dommages indirects : En aucun cas AzimutPOS ne sera responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif, y compris la perte de profits, de données, d’activité commerciale ou de clientèle, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager AzimutPOS de toute responsabilité découlant de votre utilisation du Service ou de toute violation des présentes Conditions.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez à Afficher le courriel ou appelez au 1 877 629-4689.